On a pu constater un adoucissement dans la mise en œuvredelapolitique socialiste lors du passage du gouvernement vers celui de Valls, symbolisé par un Emmanuel Macron se disant libéral.

Il n’en est en tout cas rien de la politique de sanction des contribuables qui, sans pour autant être riches, sont possesseurs de revenus définit comme étant assez aisés c’est-à-dire plus que la moyenne française fortement médiocre notamment lorsqu’il s’agit de familles.

D’où un renforcement et répétition des mesures depuis 2012 à 2016.

 

Difficulté de la hausse du poids fiscal

Le constat est fait sur la diminution en 2014 et 2015 de la pression fiscale, mais uniquement en faveur des contribuables modestes. Le gouvernement a poursuivi le renforcement de  la pression sur les familles aux importants revenus.

A partir du mois de juillet 2015, un calcul des allocations familiales ont été entrepris en fonction des ressources familiales, aboutissant à une baisse pouvant aller jusqu’à 75 %.

Selon les dispositions de lois de finances de fin 2015 dont il fut peu question dans les médias, on peut voir : le durcissement des APL et l’instauration d’un droit universel au remboursement des soins de santé.

À compter d’octobre 2016, les enfants rattachés au foyer fiscal de l’impôt sur les revenus de leurs parents seront privés d’APL si leurs parents sont assujettis à l’ISF.

 

Autres changements au niveau de la fiscalité

Toujours à compter d’octobre 2016, on devrait ajouter aux revenus des demandeurs d’APL un revenu fictif calculé sur leur patrimoine si celui-ci dépasse 30 K€ dont les précisions doivent être apportées par un décret non encore paru à ce jour. Et la CMU de base est supprimée pour être remplacée par la PUMA, droit universelle à la couverture maladie, non soumis à une condition de cotisations sociales.

Ce qui pourrait entrainer  la suppression du statut d’ayant droit majeur qui permettait d’assurer une couverture sociale à la famille d’un assuré social sans cotisation supplémentaire.

À terme, un conjoint sans activité professionnelle mais disposant de revenus de son patrimoine ou du patrimoine de la communauté conjugale significatifs sera soumis à une cotisation significative et non plafonnée, et, comme pour l’ensemble des assurés sociaux, sans relation avec le niveau de soins offert.

L’approbation des mesures par quelques libéraux

 

On peut analyser cette mesure sous un angle féministe, décourageant un modèle où la femme est sans activité afin d’élever les enfants. La proposition d’individualiser le calcul de l’impôt sur le revenu, outre le fait d’augmenter l’imposition des ménages, était motivée par le même argument : offrir des avantages aux familles est discutable en termes d’équité, défendable en termes d’externalités positives, d’investissement humain.

Ainsi, l’on ajoute à un système fiscal dont la pression est sur-concentrée, définition selon Montesquieu d’un mauvais impôt, un système obligatoire d’assurances sociales lui aussi sur- concentré tant du fait des prélèvements que du plafonnement, voire de l’exclusion de ses forts contributeurs de ses prestations.

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